Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
    - Chapitre 1er : Assurance personnelle
      - Section 6 : Dispositions particulières à certaines catégories d'assurés.

Article R741-33

Si, à l'occasion d'un remboursement, la caisse constate que l'assuré entre dans le champ d'application de l'article L. 741-2, elle doit mettre en oeuvre la procédure d'affiliation prévue à l'article R. 741-3.

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Code de la sécurité sociale

Article R741-33

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