Prochaine réunion des Tricoteuses — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
    - Chapitre 3 : Assurances volontaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
      - Section 2 : Assurance des bénévoles d'oeuvres et d'organismes d'intérêt général

Article R743-7

Le salaire annuel servant de base au calcul des cotisations et des prestations des bénévoles est le salaire minimum prévu au premier alinéa de l'article L. 434-16.

Précédent Suivant