Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre 6 : Français résidant à l'étranger - Travailleurs migrants
    - Chapitre 1er : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
      - Section 3 : Travailleurs assujettis à un régime spécial de sécurité sociale
        Sous-section 1 : Fonctionnaires de l'Etat et magistrats de l'ordre judiciaire.

Article R761-9

Les fonctionnaires et magistrats mentionnés à l'article R. 761-7 demeurent affiliés à la caisse primaire d'assurance maladie dont ils relèvent avant leur départ en service ou en mission à l'étranger.

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Code de la sécurité sociale

Article R761-9