Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE VII : REGIMES DIVERS
    • DISPOSITIONS DIVERSES
      • TITRE IV : Assurance personnelle
        • Assurance volontaire
          • Chapitre 1er : Assurance personnelle
            • Section 3 : Cotisations
              • Sous-section 2 : Prise en charge des cotisations
                • Paragraphe 1 : Dispositions communes.

Article R741-14