Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  - Titre IV : Assurance personnelle - Assurance volontaire
    - Chapitre 2 : Assurance volontaire vieillesse et assurance volontaire invalidité
      - Section 1 : Dispositions concernant le régime des salariés
        Sous-section 6 : Personnes de nationalité française exerçant ou ayant exercé une activité professionnelle salariée ou assimilée hors du territoire français.

Article R742-34

Les intéressés sont rangés dans la classe de cotisations correspondant à la rémunération afférente à leur dernière activité salariée à l'étranger.
Les demandes d'adhésion et de rachat sont adressées aux organismes mentionnés à l'article R. 351-37-2.

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Code de la sécurité sociale

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