Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
    • Titre VI : Protection complémentaire en matière de santé et crédit d'impôt
      • Chapitre 1er : Dispositions relatives à la protection complémentaire en matière de santé
        • Section 1 : Dispositions communes

Article R861-9