Code de la sécurité sociale
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
- Allocation aux adultes handicapés
- Allocation de logement sociale
- Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- Protection complémentaire en matière de santé
- Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
- Chapitre 2 : Dispositions relatives à l'organisation et à la gestion du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
- Titre 6 : Protection complémentaire en matière de santé
- Protection complémentaire en matière de santé
- Aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
- Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
- Allocation de logement sociale
- Allocation aux adultes handicapés
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
Article R862-7
Les fonctions de président et de membre du conseil de surveillance sont exercées à titre gratuit. Les frais de déplacement sont remboursés dans les conditions prévues par le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge des budgets de l'Etat, des établissements publics nationaux à caractère administratif et de certains organismes subventionnés.