Code de la sécurité sociale
Article R821-5-1
a) Allocation de logement prévue aux articles L. 542-1 et L. 755-21 du présent code ;
b) Allocation de logement prévue à l'article L. 831-1 du présent code ;
c) Aide personnalisée au logement prévue à l'article L. 351-1 du code de la construction et de l'habitation.
Lorsque, dans un ménage bénéficiant d'une telle aide, chacun des membres du couple remplit les autres conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 821-1-1, le droit au complément d'allocation aux adultes handicapés est ouvert à chacun d'eux.