Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
  - Allocation aux adultes handicapés
    - Allocation de logement sociale
      - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        Aide aux associations logeant à titre temporaire des personnes défavorisées
        Titre 4 : Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
        Chapitre 2 : Allocation de garde d'enfant à domicile

Article R842-1

L'allocation de garde d'enfant à domicile est attribuée pour la garde d'au moins un enfant à charge de moins de six ans.
Elle est due au montant défini au I de l'article L. 842-2 pour la garde d'au moins un enfant âgé de moins de trois ans.
Elle est due au montant réduit prévu au II de l'article L. 842-2 pour la garde d'au moins un enfant âgé de plus de trois ans et de moins de six ans.

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Article R842-1

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