Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre 8 : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Allocation de logement sociale - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
    • Titre I : Allocations aux personnes âgées
      • Chapitre 5 : Allocations supplémentaires
        • Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation supplémentaire
          • Sous-section 4 : Service de l'allocation

Article R815-46