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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article 12
Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 12
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 6 janvier 1988
L'Institut national de la statistique et des études économiques a pour obligation de publier, chaque mois, un indice représentatif des prix à la consommation d'où est exclue toute référence au prix du tabac et des boissons alcooliques.
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