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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 55
Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES ET A LA TRESORERIE
Section 6 : Objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Article 55
Version consolidée
en vigueur
depuis le dimanche 24 décembre 2000
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 693,3 milliards de francs pour l'année 2001.
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