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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 25
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME GENERAL ET AUX REGIMES ALIGNES.
Article 25
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 22 août 2003
I., II., III - Paragraphes modificateurs.
IV. - Les dispositions du présent article sont applicables aux périodes accomplies à compter du 1er janvier 2004.
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