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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 42
Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE MALADIE.
Article 42
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 21 décembre 2004
L'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base est fixé à 134,9 milliards d'euros pour l'année 2005.
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