QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2006
- Section 6 : Dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires.

Article 95

Pour l'année 2006, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de charges
Fonds de solidarité vieillesse
14,6
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
15,6

Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006

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