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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1
Code des caisses d'épargne
Dispositions générales.
Article 1
Version consolidée du mardi 1 juillet 1952,
abrogée
le samedi 7 mai 2005
Il existe une Caisse nationale d'épargne et des caisses d'épargne ordinaires.
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