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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 3
Code des caisses d'épargne
Dispositions générales.
Article 3
Version consolidée du mardi 1 juillet 1952,
abrogée
le lundi 1 janvier 2001
La Caisse nationale d'épargne est une caisse d'épargne publique instituée sous la garantie de l'Etat ; elle est placée sous l'autorité du ministre des postes et télécommunications.
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