Code des caisses d'épargne
Article 6
Au 31 décembre de chaque année, l'intérêt acquis s'ajoute au capital et devient lui-même productif d'intérêts. La capitalisation des intérêts peut, le cas échéant, porter le montant du premier livret au-delà du montant de 80000 F.
Pour le calcul des intérêts, les centimes compris dans le chiffre du capital peuvent être négligés.