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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 3
Loi n°88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs
Chapitre Ier : Des sociétés de bourse.
Article 3
Version consolidée du samedi 23 janvier 1988,
abrogée
le jeudi 4 juillet 1996
Les sociétés de bourse sont responsables à l'égard de leurs donneurs d'ordres de la livraison et du paiement de ce qu'ils vendent et achètent sur le marché.
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