Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre Ier : Le contrat
  - Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
    - Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation
      - Section III : Participation aux bénéfices techniques et financiers.

Article A132-12

La note d'information visée à l'article L. 132-5-1 du code des assurances contient les informations prévues par le modèle ci-annexé.
(Annexe non reproduite, voir au Journal officiel).

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Code des assurances

Article A132-12