Partie réglementaire - Arrêtés
- Livre II : Assurances obligatoires
  - Titre III : L'assurance de la responsabilité civile des chasseurs
    - Chapitre unique.

Article A230-3

Sont exclus de la garantie :
1° Les dommages provenant de la faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ;
2° Les dommages causés aux préposés et salariés de l'assuré pendant leur service.

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Code des assurances

Article A230-3