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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L121-4
Code de la mutualité
Partie législative
Livre Ier : Objet et règles générales de fonctionnement des mutuelles
Titre II : Règles générales de fonctionnement des mutuelles
Chapitre Ier : Droits et obligations des membres
Article L121-4
Version consolidée du vendredi 26 juillet 1985,
abrogée
le dimanche 22 avril 2001
Les mineurs peuvent faire partie des mutuelles sans l'intervention de leur représentant légal.
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