Code de la mutualité
Article R311-20
Il est chargé du paiement des dépenses engagées par le président et fait encaisser les sommes dues à la caisse.
Il fait procéder, selon les directives du conseil d'administration, à l'achat, à la vente et, d'une façon générale, à toutes les opérations sur les titres et valeurs.
Il présente au conseil d'administration un rapport annuel sur la situation financière de la caisse.
Le trésorier peut, sous sa responsabilité et son contrôle, confier au chef du service comptable l'exécution de certaines tâches qui lui incombent et lui déléguer sa signature pour des objets déterminés.
Nota
Nota : Ce texte n'a pas été à ce jour abrogé, mais il est devenu sans objet depuis l'abrogation des dispositions législatives correspondantes.