Le programme local d'insertion définit les orientations et prévoit les actions d'insertion. Il recense les moyens correspondants.
Après son adoption, la commission locale d'insertion transmet le programme local d'insertion au conseil départemental d'insertion qui en vérifie la cohérence avec le programme départemental d'insertion ; le conseil départemental prévoit, s'il y a lieu, les moyens à affecter à l'exécution du programme local d'insertion.

Code de l'action sociale et des familles

Article L263-14