Partie législative
- Livre IV : Professions et activités d'accueil
  - Titre II : Assistants maternels et assistants familiaux
    - Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public.

Article L422-5

Le département assure par une équipe de professionnels qualifiés dans les domaines social, éducatif, psychologique et médical l'accompagnement professionnel des assistants familiaux qu'il emploie et l'évaluation des situations d'accueil.

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Code de l'action sociale et des familles

Article L422-5