Partie réglementaire ancienne
- Livre 1 : Protection générale de la santé publique
  - Titre 4 : Lutte contre les intoxications
    - Chapitre 2 : Toxicovigilance
      - Section 1 : Dispositions générales

Article R145-5-3

La toxicovigilance a pour objet la surveillance des effets toxiques pour l'homme d'un produit, d'une substance ou d'une pollution aux fins de mener des actions d'alerte, de prévention, de formation et d'information.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R145-5-3