Partie réglementaire ancienne
- Livre 1 : Protection générale de la santé publique
  - Titre 4 : Lutte contre les intoxications
    - Chapitre 2 : Toxicovigilance
      - Section 2 : Organisation de la toxicovigilance
        Sous-section 1 : Echelon central

Article R145-5-8

Le président de la Commission nationale de toxicovigilance et les membres, autres que les membres de droit, sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la santé.

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Code de la santé publique

Article R145-5-8