Partie réglementaire ancienne
- Livre 2 : Action sanitaire et médico-sociale en faveur de la famille, de l'enfance et de la jeunesse
  - Titre 1 : Protection maternelle et infantile
    - Chapitre 5 : Du contrôle de certains établissements
      - Section 4 : Activités d'assistance médicale à la procréation
        Sous-section 1 : Conditions d'autorisation et de fonctionnement des activités d'assistance médicale à la procréation
        Paragraphe 5 : Registres relatifs aux gamètes et aux embryons

Article R184-2-3

Les praticiens agréés pour la conservation des gamètes ou pour la conservation des embryons doivent veiller à la bonne tenue des registres mentionnés aux articles R. 184-2-1 et R. 184-2-2 et à l'exactitude des informations qui y sont consignées.

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Code de la santé publique

Article R184-2-3