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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R355-28-6
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 3 : Lutte contre les fléaux sociaux
Titre 8 : Lutte contre le tabagisme
Chapitre 1 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Article R355-28-6
Version consolidée du vendredi 1 janvier 1993,
abrogée
le mardi 27 mai 2003
Une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de fumer dans les lieux visés
à l'article R. 355-28-1
, et indique les emplacements mis à la disposition des fumeurs.
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