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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L345-1-1
Code des assurances
Partie législative
Livre III : Les entreprises.
Titre IV : Dispositions comptables et statistiques
Chapitre V : Comptes consolidés.
Article L345-1-1
Version consolidée du vendredi 31 août 2001,
abrogée
le vendredi 1 janvier 2016
L'administration centrale des sociétés de groupe d'assurance définies
à l'article L. 322-1-2
doit être située sur le territoire de la République française.
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