Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 1 : Dispositions générales
    - Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens
      - Section 2 : Déontologie pharmaceutique
        Paragraphe 1 : Devoirs généraux des pharmaciens
        3) De la responsabilité et de l'indépendance des pharmaciens.

Article R*5015-13

Dans les établissements de fabrication ou de vente en gros de produits pharmaceutiques, le nom du ou des pharmaciens responsables doit figurer sur l'étiquetage des médicaments.

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Code de la santé publique

Article R*5015-13