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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*5015-25
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens
Section 2 : Déontologie pharmaceutique
Paragraphe 1 : Devoirs généraux des pharmaciens
4) De la tenue des établissements pharmaceutiques.
Article R*5015-25
Version consolidée du mercredi 28 novembre 1956 au jeudi 16 mars 1995
Tout produit se trouvant dans un établissement pharmaceutique doit pouvoir être identifié par son nom, qui doit être porté sur une étiquette disposée de façon appropriée. Cette étiquette doit être conforme au modèle réglementaire éventuel.
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