Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 5 : Pharmacie
    • Titre 1 : Dispositions générales
      • Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens
        • Section 2 : Déontologie pharmaceutique
          • Paragraphe 5 : Relations avec les membres des professions médicales
            • 1) Relations avec les membres des professions non pharmaceutiques.

Article R*5015-49