Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 5 : Pharmacie
    • Titre 1 : Dispositions générales
      • Chapitre 2 : De l'Ordre national des pharmaciens
        • Section 3 : Fonctionnement des chambres de discipline des conseils de l'ordre national des pharmaciens
          • Paragraphe 2 : Fonctionnement du conseil national constitué en chambre de discipline.

Article R5041