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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R5015-77
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 2 : Dispositions propres à différents modes d'exercice
Chapitre 3 : Devoirs des pharmaciens biologistes
Article R5015-77
Version consolidée du jeudi 16 mars 1995,
abrogée
le dimanche 8 août 2004
Le pharmacien chargé de la gérance d'un laboratoire après décès du titulaire doit, tout en tenant compte des intérêts légitimes des ayants droit, exiger de ceux-ci qu'ils respectent son indépendance professionnelle.
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