Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 5 : Pharmacie
    • Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
      • Chapitre 1 bis : Pharmacies à usage intérieur
        • Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur
          • Sous-section 2 : Services de dialyse à domicile
            • Paragraphe 2 : Conditions d'octroi, de modification, de transfert, de suppression, de suspension ou de retrait de l'autorisation

Article R5104-88