Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 1 bis : Pharmacies à usage intérieur
      - Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur
        Sous-section 2 : Services de dialyse à domicile
        Paragraphe 3 : Pharmaciens assurant la gérance de la pharmacie à usage intérieur

Article R5104-92

Les dispositions de l'article R. 5104-41 sont applicables aux pharmaciens assurant la gérance des pharmacies à usage intérieur d'organismes à but non lucratif gérant un service de dialyse à domicile.

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Code de la santé publique

Article R5104-92