Partie réglementaire ancienne
- Livre 5 : Pharmacie
  - Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
    - Chapitre 1 bis : Pharmacies à usage intérieur
      - Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur
        Sous-section 3 : Pharmacie centrale des armées
        Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article R5104-96

Les locaux de la pharmacie à usage intérieur peuvent être implantés sur le même emplacement qu'un établissement pharmaceutique de la pharmacie centrale des armées ou d'un établissement de ravitaillement sanitaire du service de santé des armées.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R5104-96