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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R5104-97
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 5 : Pharmacie
Titre 2 : Dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie
Chapitre 1 bis : Pharmacies à usage intérieur
Section 3 : Autres pharmacies à usage intérieur
Sous-section 3 : Pharmacie centrale des armées
Paragraphe 2 : Installation et fonctionnement
Article R5104-97
Version consolidée du samedi 30 décembre 2000,
abrogée
le dimanche 8 août 2004
La conception et la superficie des locaux doivent être adaptées aux activités techniques de préparation des produits mentionnés
à l'article R. 5104-95
et à leur stockage en vue de leur délivrance aux structures à desservir.
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