Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 2 : L'organisation et l'équipement sanitaires
      - Section 1 : Schéma d'organisation sanitaire
        Sous-section 3 : Du comité régional de l'organisation sanitaire.

Article R712-16

Le comité régional de l'organisation sanitaire peut appeler toute personne dont le concours apparaît souhaitable à participer à ses travaux à titre consultatif et temporaire.

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Code de la santé publique

Article R712-16