Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 3 : Les actions de coopération
      - Section 1 : Composition et fonctionnement des conférences sanitaires
        Sous-section 2 : Fonctionnement.

Article R713-1-12

La conférence sanitaire établit son règlement intérieur qui prévoit notamment les modalités selon lesquelles ses travaux peuvent être préparés par des commissions et certaines de ses compétences et attributions déléguées à son bureau.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R713-1-12