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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 3 jours)
—
mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R713-12
Code de la santé publique
Partie réglementaire ancienne
Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
Titre 1 : Etablissements de santé
Chapitre 3 : Les actions de coopération
Section 1 : Les conférences sanitaires de secteur
Article R713-12
Version consolidée du dimanche 14 juin 1992,
transférée
le mardi 18 mars 1997
Les séances des conférences ne sont pas publiques.
La police de l'assemblée appartient au président, qui peut suspendre la séance ou prononcer son renvoi.
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