Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 3 : Les actions de coopération
      - Section 2 : Les syndicats interhospitaliers
        Sous-section 2 : Les conseils d'administration des syndicats interhospitaliers

Article R713-2-11

Le nombre des réunions ordinaires du conseil d'administration est fixé par le règlement intérieur du syndicat interhospitalier. Il ne peut, toutefois, être inférieur à deux réunions par an.

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Code de la santé publique

Article R713-2-11