Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 3 : Les actions de coopération
      - Section 2 : Les syndicats interhospitaliers
        Sous-section 2 : Les conseils d'administration des syndicats interhospitaliers

Article R713-2-16

Les délibérations des conseils d'administration des syndicats interhospitaliers deviennent exécutoires dans les conditions définies à l'article L. 6143-4.

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