Lorsqu'un établissement public de santé départemental est situé dans un département autre que le département auquel il est rattaché, le conseil d'administration comprend, outre les dix-sept membres mentionnés aux 5° à 10° de l'article R. 714-2-1 :
1° Le président du conseil général du département de rattachement, ou son représentant désigné en son sein par le conseil général sur proposition du président de ce dernier, président ;
2° Deux conseillers généraux du département de rattachement, autres que ceux mentionnés au 1° ;
3° Un conseiller général du département sur le territoire duquel est situé l'établissement ;
4° Le maire de la commune siège de l'établissement, ou son représentant désigné en son sein par le conseil municipal de ladite commune sur proposition du maire ;
5° Un membre du conseil régional de la région dans laquelle l'établissement a son siège.

Code de la santé publique

Article R714-2-4