Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
      - Section 2 : Organes représentatifs
        Sous-section 1 : Commissions médicales d'établissement
        Paragraphe 1 : Composition de commissions médicales d'établissement
        II : Centres hospitaliers universitaires

Article R714-16-10

Les commissions médicales d'établissement des centres hospitaliers universitaires de Pointe-à-Pitre et de Fort-de-France sont composées conformément aux dispositions des articles R. 714-16-1 et R. 714-16-3.

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Code de la santé publique

Article R714-16-10

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