Code de la santé publique

• Partie réglementaire ancienne
  • Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
    • Titre 1 : Etablissements de santé
      • Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
        • Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
          • Sous-section 1 : Des chefs de service ou de département
            • Paragraphe 4 : Nomination des chefs de service ou de département dans les établissements publics de santé autres que les centres hospitaliers universitaires ainsi que dans les services des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitaliers universitaires placés totalement en dehors de l'application de l'ordonnance du 30 décembre 1958
              • III
                • - Dispositions propres aux fonctions de chef de service ou de département de psychiatrie

Article R714-21-15