Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
      - Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
        Sous-section 3 : Des responsables d'unité fonctionnelle

Article R714-24-1

Les praticiens responsables des unités fonctionnelles des services ou départements sont désignés, dans les conditions définies au troisième alinéa de l'article L. 714-24, pour une période de trois ans renouvelable.

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Code de la santé publique

Article R714-24-1