Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
      - Section 3 : Organisation des soins et fonctionnement médical
        Sous-section 4 : Service de soins infirmiers

Article R714-26-8

A l'initiative du président, des personnes qualifiées peuvent être associées temporairement aux travaux de la commission.

Précédent Suivant