Partie réglementaire ancienne
- Livre 7 : Etablissements de santé, thermoclimatisme, laboratoires
  - Titre 1 : Etablissements de santé
    - Chapitre 4 : Les établissements publics de santé
      - Section 6 : Dispositions diverses
        Sous-section 2 : Structures d'hospitalisation mentionnées à l'article L. 714-36

Article R714-40

Les chambres ou locaux exclusivement affectés aux structures régies par la présente sous-section doivent être clairement identifiés au sein de l'établissement.

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Code de la santé publique

Article R714-40